Publié par : Vincent Poizat | 5 juin 2010

La région Île de France lutte contre les paradis fiscaux

Grâce à Novethic nous apprenons que la région la Région Île-de-France votera le 16 juin prochain une délibération qui demande à ses banques partenaires de prouver qu’elles ne sont pas actives dans les paradis fiscaux.

Le conseil s’appuie sur la loi de finances de décembre 2009, qui oblige les banques françaises à faire état de leurs activités dans les 18 paradis fiscaux listés par la France.  Mais il va bien plus loin car « malgré les effets d’annonce, cette liste n’est assortie d’aucune sanction réelle pour les établissements financiers qui auraient directement ou indirectement des activités dans ces pays ». En conséquence, les élus veulent demander aux banques partenaires de la région de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs filiales et succursales, le chiffre d’affaires, le bénéfice, les effectifs et l’impôt payé.

Ils leur demandent également de préciser « les procédures et outils dont elles se sont dotées pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. Ces éléments seront pris en compte dans le choix de l’établissement à retenir. »

Nous soutenons vivement cette initiative de la région Île de France qui représente le 1er pas dans une reprise en main de l’activité bancaire et financière par le politique. Cette initiative prouve que l’on peut agir au niveau local contre les dérives du système financier. Nous pensons même que le niveau local peut avoir un effet plus important sur le comportement des agents financiers que les grandes messes médiatiques de type G8/G20 où les grands discours et les belles intentions sont souvent peu suivis d’effet.

Projetons-nous un peu en avant et évaluons les conséquences de l’action entreprise par la région. Ne nous leurrons pas l’impact de ses décisions à elle toute seule ne remettra probablement pas en cause la politique des grands groupes bancaires. Toutefois il servira de modèle pour de nombreuses autres régions en France et en Europe qui observeront cette initiative avec intérêt.

Il faut donc espérer qu’un vaste mouvement de concertation au niveau des régions française vienne peser de tout son poids sur les grands groupes bancaires français qui alors commenceront à sentir le vent du boulet.

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