Publié par : Vincent Poizat | 24 février 2011

Contrats de performance énergétique

Dans un article paru sur le site internet Cleantech l’avocat Xavier Matharan, auteur de plusieurs d’ouvrages sur l’environnement et les contrats publics, revient sur les nouveaux montages financiers mêlant collectivités publiques et acteurs privés pour la réalisation de travaux de performance énergétique. Des contrats qui rentrent dans le champ des partenariats public-privé (PPP).

Extrait:

On parle également beaucoup des contrats de performance énergétique…

Ce sont des montages dans lesquels l’industriel est censé se rémunérer sur les gains énergétiques. Il rénove un immeuble, la facture baisse et les gains sont pour lui. Sauf qu’en pratique, les contrats de performance énergétique ne marchent pas pour l’instant. Les travaux sont forcément plus coûteux que le gain. C’est pour cela qu’un certain nombre de collectivités publiques se sont lancées dans cette formule mais ne sont pas allées jusqu’au bout. L’Alsace a essayé, mais le résultat n’a pas été très bon. L’Aquitaine a refusé de se lancer.

Ce type de partenariat public-privé semble également lourd à gérer pour de petites collectivités locales…

Ce sont effectivement des projets complexes. La période entre la signature et la réalisation est très longue et les coûts d’administration sont délirants. Une délégation de service public coûte entre 30 et 40 000 euros là où un partenariat public-privé (PPP) coûte 10 fois plus. Les banquiers qui travaillent sur la bancabilité des projets sont beaucoup plus chers que les bureaux d’études classiques. Ce type de montage ne semble donc pas adapté pour les petits et moyens projets.

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