Publié par : cecileab | 20 janvier 2021

L’Affaire du siècle : le recours du 14 janvier

En mars 2019 quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale ont déposé un recours en justice contre l’inaction climatique de l’État : Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot. Plus de 40 organisations les soutiennent. 2,3 millions de personnes ont signé la pétition pour soutenir la démarche.  Ce 14 janvier, c’était la première audience de ce recours plus connu sous le nom de l’Affaire du siècle.

Voici quelques extraits du site « l’affaire du siècle » :

Qui sommes-nous ? – L’Affaire du Siècle (laffairedusiecle.net)

L’Affaire du Siècle vise à contraindre, par une décision de justice, l’État à lutter contre la crise climatique. La France a en effet reconnu l’urgence climatique dans l’Accord de Paris et adopté dans plusieurs lois des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Nous demandons au tribunal d’une part de condamner l’Etat pour inaction climatique, et d’autre part de le forcer à agir pour réparer cette inaction.

Cela suppose que les juges reconnaissent que l’inaction climatique de la France a provoqué ce qu’on appelle un “préjudice écologique”, c’est-à-dire des dommages causés à la nature : altération des écosystèmes, fonte des glaces, érosion côtière, etc. Autant de conséquences dramatiques des changements climatiques qui menacent nos conditions de vie sur Terre, ainsi que celles de nombreuses autres espèces vivantes.

Pour la rapporteure publique, l’État a bien commis une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour lutter contre la crise climatique, notamment “pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il a lui-même établie comme étant de nature à remplir tant ses objectifs nationaux que ses engagements internationaux”. En particulier, la magistrate remarque que la France a systématiquement dépassé ses plafonds autorisés d’émissions de gaz à effet de serre, qu’on appelle les “budgets carbone”.

Autrement dit, pour la magistrate, l’Etat a fixé ses propres engagements sur le climat ; il est avéré qu’il ne les respecte pas, et cela constitue une faute.

Si la rapporteure publique est suivie par le tribunal, ce serait la première fois qu’une juridiction française affirme le caractère illégal du non-respect par l’État de ses engagements climatiques. Ce serait une avancée majeure du droit français, ainsi qu’une victoire historique pour le climat.

Cette faute engage la responsabilité de l’État : autrement dit, toutes les victimes des changements climatiques en France pourraient s’appuyer sur cette jurisprudence pour obtenir réparation de leurs propres préjudices. L’État subirait donc une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C.

Les ONG de l’Affaire du Siècle ne souhaitent pas faire payer l’État mais bien l’obliger à agir efficacement contre la crise climatique. Elles ne demandent donc qu’1€ symbolique.
La rapporteure publique va dans ce sens et recommande au tribunal, pour l’essentiel, de reconnaître le préjudice moral des organisations.

L’Affaire est en délibéré : le juge va examiner les arguments des parties au dossier et les conclusions de la rapporteure publique, avant de rendre le jugement, très probablement d’ici une quinzaine de jours.

Le tribunal pourrait également, à l’issue d’une nouvelle instruction, ordonner à l’État de prendre un certain nombre de mesures visant à réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre, pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction ou, du moins, éviter son aggravation.

C’est exactement le but de notre recours : que l’État agisse enfin pour lutter contre la crise climatique !

Lien pour un article sur le même sujet sur le site Reporterre.net

Affaire du siècle : le tribunal est invité à condamner l’État pour « carence fautive » (reporterre.net)

La justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité.

————————————————————————-

le 3 février 2021, message de l’Affaire du Siècle:

C’est une victoire historique pour le climat ! Et cette victoire, c’est grâce à vous, grâce aux 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle.

  L’affaire du siècle sur Twitter : « 🎉 #LAffaireDuSiècle est HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE ! Cette victoire, c’est grâce à vous ! 👏 Restons mobilisé·e·s pour aller➕loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l’Etat concrètement pour le climat ! 👇 https://t.co/jmokn6nqBR » / Twitter

Avec ce jugement extraordinaire, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiques.

Et maintenant ?

La procédure juridique n’est pas terminée. Le tribunal doit maintenant décider s’il ordonne à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. Une nouvelle audience aura lieu au printemps. D’ici là, nous allons déposer de nouveaux arguments pour démontrer que les actions prévues sont insuffisantes et que la justice doit contraindre l’Etat à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique ! L’Etat peut également faire appel de ces décisions.


Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :