Nous relayons ici l’action menée par Enercoop auprès des parlementaires (députés et sénateurs) visant à permettre aux fournisseurs de bénéficier de l’obligation d’achat dans le cadre de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité).
EDF, dans le cadre de l’obligation d’achat d’énergies renouvelables, se voit accorder une compensation financière, dont Enercoop aujourd’hui ne bénéficie pas. Concrètement, c’est pour cette raison qu’Enercoop n’est pas en mesure d’acheter en grande quantité l’électricité produite à partir de solaire photovoltaïque, technologie qui bénéficie aujourd’hui de la compensation la plus importante.
Notre amendement proposait qu’un fournisseur s’inscrivant sur une liste tenue par le Gouvernement soit soumis à l’obligation d’achat d’énergies renouvelables quand un producteur lui en fait la demande. En conséquence, ce fournisseur serait également compensé de la différence entre le prix fixé par le Gouvernement et le prix moyen de l’électricité. De plus, pour assurer la continuité du service public, lorsque l’un des fournisseurs nouvellement obligés est défaillant, le contrat peut être repris par un fournisseur de dernier recours désigné par le ministre chargé de l’énergie.
Le système de compensation, pourtant financé par l’ensemble des consommateurs français d’électricité via la taxe CSPE : Contribution au Service Public de l’Electricité (y compris les clients d’Enercoop, voir vos factures), est malheureusement encore aujourd’hui réservé aux opérateurs historiques.
Cependant, notre amendement n’a pas été adopté par les députés lors de l’examen de la loi NOME en première lecture à l’Assemblée nationale.
Bien que notre proposition ne modifie le cadre législatif en vigueur qu’à la marge, nous avons constaté une opposition de la part de certains décideurs politiques. Malgré leurs arguments, nous continuons de penser que l’ouverture de l’obligation d’achat d’énergie renouvelable est nécessaire pour que cette filière soit soutenue par l’ensemble des acteurs de la société. C’est pour cela que nous déposerons de nouveau notre amendement devant le Sénat qui étudiera la loi NOME à la fin du mois de septembre prochain.
Nous nous permettons de nous tourner une nouvelle fois vers vous afin de rappeler aux élus que la loi NOME qui ne porte pas sur les énergies renouvelables, ne peut se revendiquer comme étant une véritable loi de « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité » sans prendre en compte les énergies propres.
Afin que nos représentants prennent consciences que l’énergie est avant tout une affaire de citoyens, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux en circonscription pour leur expliquer qu’il est important que les énergies renouvelables soient développées et que ce développement passe par le soutien de l’ensemble des acteurs de la filière.
Nous vous proposons de faire suivre le courrier préparé par Enercoop, que trouverez sur le site internet d’Enercoop en cliquant ICI, et que vous pourrez envoyer à votre député et sénateur.
Pour rappel:
– le député de Rueil est Patrick Ollier: pollier@assemblee-nationale.fr
– la liste des sénateurs de Hauts de Seine se trouve ICI
D’avance merci.
La chouette valérienne 
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